Les commissions

Mise en place de commissions permanentes :

Les membres du Conseil Communautaire ont souhaité la mise en place de 6 commissions permanentes.

Commission emploi et insertion professionnelle
Président : Bernard GARRIGOU
Laurent PROUILHAC – Maïlys MANDRON – Jacques DARNAUDERY – Michèle BOUSSEAU – Maryvonne GUILY – Nathalie CREANT – Maryse BINET
Commission habitat (logement et gens du voyage)
Président : Hervé SEYVE
Maryse BINET – Maïlys MANDRON – Corinne HANRAS – Jacques DARNAUDERY – Régine FERRARO – Anne-Marie REMIGI – Jean-Pierre ALLEMAND
Commission collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Président : Henri CELAN
Maryvonne GUILY- Alain MANO – Corinne HANRAS – Régine FERRARO – Pierre CHIBRAC – Alain EBRARD
Commission des transports
Président : Alain MANO
Laurent PROUILHAC – Nathalie ROUSSEL – Jean-Pierre ALLEMAND – Jean-Pierre LANGLOIS – Frédéric ZGAINSKI – Henri CELAN – Aude LARJAUD
Commission environnement et développement durable
Président : Jean-Pierre ALLEMAND
Bernard GARRIGOU- Alain MANO – Pierre PUJO – Anne-Marie REMIGI – Frédéric ZGAINSKI – Pierre CHIBRAC
Commission développement économique
Président : Pierre DUCOUT
Bernard GARRIGOU – Nathalie ROUSSEL – Pierre PUJO – Jean-Pierre LANGLOIS – Michèle BOUSSEAU – Sandrine PENY – Henri CELAN

 

Accès aux documents administratifs :

Monsieur MANO a été désigné comme responsable de l’accès aux documents administratifs.

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

Conformément à l’article 1650A du Code Général des Impôts, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a été créée. Elle se réunit une fois par an.

Elle est composée de 11 membres : le Président de l’EPCI (ou un Vice-président délégué), de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants qui ont été désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables dressée par l’EPCI sur proposition des Communes membres.

La CIID se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

À ce titre :

• elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés ;
• elle donne un avis sur les évaluations foncières des mêmes biens proposés par l’administration fiscale ;
• elle est informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
• elle informe l’administration fiscale des changements affectant les propriétés bâties.