Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, les intercommunalités doivent réaliser un inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) présentes sur leurs territoires.
En conformité avec l’article 220 de la loi, une consultation des propriétaires et des locataires occupants des zones d’activités doit être réalisée durant une période de trente jours avant l’arrêt de l’inventaire.
Ainsi, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à remplir ce formulaire afin de contribuer à la connaissance et la valorisation du foncier économique du territoire :
Vous pouvez également consulter la liste des zones d’activité économique référencées.
Ce questionnaire sera à compléter d’ici le 8 août 2025, date de fin de la consultation, afin de nous permettre de pouvoir compléter et amender les données de l’inventaire réalisé.
Pour toute question relative à cette consultation, n’hésites pas à nous contacter : developpement-economique@jalleeaubourde.fr