Demande de dérogation pour l’accès en déchetterie avec un véhicule hors gabarit

(Pour les particuliers)

Ces demandes sont limitées et seront laissées à l’appréciation de la Communauté de Communes.

Toutes demandes de dérogation doivent parvenir à la CC JEB au minimum 48h avant la date souhaitée (jours ouvrés).

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Numéro de téléphone *

E-mail *

TYPE DE VÉHICULE *

Nom de la société :

Nom de la société de location:

Immatriculation du véhicule :
Date de passage souhaitée (maximum 1 semaine)* :

Informations importantes :
• Présentation obligatoire de la carte déchetterie
• Le tri de vos déchets est obligatoire.
• Vérification des horaires d’ouvertures
• Le gardien se réserve le droit de vous refuser l’accès si les bennes sont pleines.

En cochant cette case, je confirme avoir pris connaissance de ces conditions.*
Collecte de données à caractère personnel
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l'instruction de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises aux services de la Communauté de Commune Jalle Eau Bourde en charge de son traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Canéjan (dpo@canejan.fr)