Le décret 2016-360 du 25/03/2016 applicable aux marchés publics est entré en vigueur le 1er avril 2016. Il impose notamment l’obligation d’assurer une publicité des achats publics selon des procédures adaptées au dessous d’un seuil de :
– 209 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services,
– 5 225 000€ HT pour les marchés de travaux.
Les prestations de travaux, fournitures et services de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, situées en deçà de ce seuil, sont mises en ligne et consultables sur le présent site.
